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CGV – Conditions générales de Vente

Généralités

Le client faisant appel aux services de KOSMOGONY représenté par Léa Salmon reconnaît avoir pris connaissance et accepté sans réserve les conditions générales de vente suivantes, ainsi que les mises en garde énoncées dans l’article 6 concernant les lois de la propriété intellectuelle. Pour ce faire le client apposera lors de la commande sa signature précédée de la mention manuscrite «bon pour commande».

Responsabilités du client

Le Client s’engage à fournir des informations justes et sincères et s’engage à prévenir de tout changement concernant les données fournies et sera seul responsable des éventuels dysfonctionnements qui pourraient résulter d’informations erronées. Le Client doit maintenir une adresse e-mail et une adresse postale valides. Dans le cas d’un site internet, le Client est seul responsable de la mise à jour et du contenu de son site après sa mise en ligne. Le Client recevra ses identifiants de connexion à l’administration du site après réception du solde de la facture. Toute mise à jour ou maintenance technique prise en charge par KOSMOGONY après la livraison du site fera l’objet d’un nouveau bon de commande.

Tarifs et prestations

Les prix stipulés sur le devis sont valables un mois à partir de la date d’émission de celui-ci. Ceux-ci restent fermes et non révisables si la commande intervient durant ce délai. Les prestations à fournir sont celles clairement énoncées sur le devis, de manière corollaire toutes prestations non énoncées ne sont pas comprises et feront l’objet d’un devis gratuit complémentaire. Si le nombre d’allers-retours indiqués sur le devis est finalement dépassé lors des différentes modifications, il sera nécessaire de créer un avenant au devis en fonction de la quantité de modifications, ou alors la facture sera revisée avec l’accord préalable notifié par mail du montant des autres modifications.

Éléments et prestations externes.

Les éléments divers éventuellement nécessaires à la réalisation des prestations de KOSMOGONY et ne relevant pas de ses offres ne sont pas compris dans les prix indiqués. Il s’agit par exemple des polices typographiques, des photographies ou illustrations issues de banques d’images. Il en va de même pour les frais d’impression et/ou d’hébergement internet. Le règlement de ceux-ci se fera par le client directement auprès du fournisseur et prestataire extérieur.

KOSMOGONY ne pourra pas être tenu pour responsable après validation finale du projet en cas d’erreur sur l’impression ou sur une coquille dans le contenu. Le prestataire s’engage à livrer les éléments définitifs au bon déroulement du projet. (images libres de droit, contenu non plagié…)

Bon de commande et début des travaux.

Le devis et les CGV (conditions générales de vente) signés par le client valent exclusivement ensemble pour acceptation de ces derniers et font office de bon de commande. Sauf accord spécial clairement accordé, celui-ci doit s’accompagner du paiement de 30% du prix global des prestations à fournir. Aucun travail ne débutera sans ces deux conditions remplies (devis signé et 30% du montant global payé).

Facture et règlement

Sauf délai de paiement supplémentaire clairement accordé, le règlement de la facture est dû au maximum 30 jours fin de mois après l’émission de celle-ci. Le paiement s’effectue par virement bancaire ou par chèque à l’ordre de KOSMOGONY ou L.S.D. En cas de retard, des pénalités seront exigibles sans qu’un rappel soit nécessaire conformément à la loi. Ces pénalités s’élèvent à 1,1% du montant total de la facture par jour de retard. En cas de non-paiement, le client prendra en charge tous les frais de recouvrement (frais postaux, frais d’avocats, de justices…)

Droits sur les travaux réalisés.

Il est ici rappelé à titre informatif que selon le Code français de la propriété intellectuelle (articles L.121-1 à L.121-9), le droit moral d’une création (comprenant droit de divulgation, droit au respect de l’œuvre et droit au retrait) est attaché à son créateur de manière perpétuelle et imprescriptible. De fait, ne seront cédés au client que les droits patrimoniaux explicitement énoncés sur la facture au champ « Droits cédés », à l’exclusion de tout autre, et ce dans les éventuelles limites y figurant également (limite de support, de territoire ou de durée). Ces droits peuvent notamment comprendre le droit de reproduction, le droit de représentation, le droit de modification, le droit d’exploitation. Il est enfin rappelé que selon le même Code français de la propriété intellectuelle (Art. L. 122-4), toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de l’auteur ou de ses ayants droit est illicite et punie selon les lois relatives au délit de contrefaçon. Il en est de même pour la traduction, l’adaptation ou la transformation, l’arrangement ou la reproduction par un art ou un procédé quelconque.

Aussi, sauf mention spéciale clairement accordée, ou dans un travail de direction artistique (création des grandes lignes graphiques et fonctionnelles d’un site web, d’une édition etc sans travail de déclinaison) ou dans une logique de développement web par un prestataire externe, les fichiers sources ne seront jamais cédés pour un travail complètement réalisé (direction artistique et déclinaison). Seuls seront livrés les livrables clairement notifiés. (PDF HD, JPG, PNG etc.)

Propriété des travaux réalisés.

La totalité de la production et des droits s’y rapportant, objet de la commande, demeure la propriété entière et exclusive de KOSMOGONY représentant Léa Salmon tant que les factures émises par lui ne sont pas payées en totalité par le client, à concurrence du montant global de la commande et des avenants éventuels conclus en cours de prestation. De façon corollaire, le client deviendra propriétaire de fait de la production et des droits cédés à compter du règlement final et soldant de toutes les factures émises par KOSMOGONY dans le cadre de la commande. Sauf mention contraire figurant sur le devis, les fichiers de production et les sources restent la propriété de KOSMOGONY.

Copyright et mentions commerciales.

KOSMOGONY représentant Léa Salmon se réserve la possibilité d’inclure dans la réalisation une mention commerciale indiquant clairement sa contribution, telle la formule « Design par KOSMOGONY » assortie lorsque le support le permet d’un lien hypertexte pointant vers le site commercial de son activité https://kosmogony.com.

Droit de publicité.

Sauf mention contraire explicite du client, notifiée par courrier avec accusé de réception, KOSMOGONY se réserve le droit de mentionner ses réalisations pour le client sur ses documents de communication externe et de publicité (site internet, portfolio, blog, plaquette, etc.) et lors de ses démarchages de prospection commerciale. Ce droit s’étend plus particulièrement aux éléments constitutifs de la réalisation, comprenant sans restriction la présentation publique des contenus suivants : les contenus textuels, les contenus iconographiques. Le client se doit de fournir si le support le permet plusieurs exemplaires de la réalisation finalisée. (exemplaires de carte de visite, d’affiches, de dépliants, etc.)